La Bibliothèque nationale du Bénin a développé la plateforme nommé https://cnn.bnb.bj/ qui est la Bibliographie numérique nationale (Bnn). Dans le cadre du fonctionnement et de l’exploitation de ladite plateforme, des conditions d’utilisation sont édictées à l’attention de tout Utilisateur appelé à profiter de cette plateforme. Les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation de la plateforme, toute consulattion, tout téléchargement de ressources exercée sur le territoire de la République du Bénin ou à destination des utilisateurs établis sur le territoire de la République du Bénin.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels de l'utilisation:
Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. Le mot de passe est confidentiel.
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement
juridique de la Bibliothèque nationale du Bénin plus précisément en termes de
dématérialisation des services et de propriété intellectuelle.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant de la plateforme web, ci-après désigné « l’Éditeur » est la Bibliothèque nationale du Bénin.
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site web et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le site de la Bibliographie numérique nationale est édité par la Bibliothèque nationale du Bénin (BnB), Etablissement Public à caractère culturel; situé à Ouando-Akonaboè, Porto-Novo; Tél: +229 20-24-65-85 et représentée aux fins des présentes par Monsieur KOffi ATTEDE, agissant en qualité de Directeur Général.
L’Utilisateur du site a accès notamment aux notices des ouvrages disponibles à la BnB de 1975 à nos
jours, avec la possibilité d'exportation de données en pdf, csv...
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique,
etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Pour opérer certaines actions, avant toute demande, l’Utilisateur doit créer un compte sur le site
de la Bibliographie numérique nationale. La rubrique de création de compte est accessible directement
depuis https://cnn.bnb.bj/users/signup/. L’Utilisateur sera identifié à l’aide de ses identifiants email et
mot passe. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la BnB,
notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité
de l’ASSI.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure
ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site du Portail national des Services Publics s'engage à mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des
données.