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3152
LA PRESCRIPTION DES DOSSIERS DE SIMPLE POLICE AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU
Thématique
SCIENCES JURIDIQUES
Côte
347.01 SON
Titre
LA PRESCRIPTION DES DOSSIERS DE SIMPLE POLICE AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU
Auteurs
SONGBE Raoul J.
Type de document
MÉMOIRE
Université
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE(ENAM)
Département
MAGISTRATURE
Superviseurs
M. MADODE Onésime G.
Année de publication
2005
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